Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/08/2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://caraibepices.com/ (ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer ou renvoyer vers ce site, ci-après le « Site »); sont éditées par la société LA MAISON DES GOUTS SAS société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 943 962 506 exploitant le nom commercial Caraïb&pices.

1. Informations légales

      • Raison sociale : LA MAISON DES GOUTS

      • Nom commercial : Caraïb&pices

      • Forme juridique : SAS (société par action simplifié)

      • Siège social : 2 Rue Simone de Beauvoir 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES

      • Email : contact@caraibepices.com

    • Téléphone : 06 49 26 98 62 / 07 83 72 48 56
      • SIRET : 94396250600011
      • Code APE : 1084Z 

      • TVA Intracommunautaire : FR78943962506 

    2. Objet

    Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (Vente d’épices artisanaux et autres produits de spécialités Haytienne) proposés par Caraïb&pices.

    3. Produits

    Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

    4. Commandes

    Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    La validation de la commande par le client vaut signature électronique et preuve du contrat de vente.

    5. Prix

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

    Caraïb&pices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

    6. Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par :

      Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.

      Caraïb&pices n’a accès à aucune Donné Personnelle relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.  

      La commande est validée par
      Caraïb&pices dès l’acceptation des
      Conditions Générales de Vente par le Client au moment du paiement, sous réserve
      de la confirmation de la validité du paiement et de l’envoi du courriel de
      confirmation de commande.        Caraïb&pices
      se réserve le droit de refuser toute commande
      ou expédition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des
      établissements bancaires.

      7. Livraison

      Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

          • Délais : 2 à 5 jours ouvrés (indicatifs)

          • Transporteurs : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay

          • Frais de livraison : indiqués au moment de la commande

        Caraïb&pices ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

        8. Droit de rétractation

        Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, comme les épices ou préparations alimentaires ouvertes ou personnalisées.

        Aucun retour ne sera accepté pour des produits consommables ouverts ou altérés.

        9. Réclamations et service client

        Toute réclamation peut être adressée à :
        📧 contact@caraibepices.com
        📞 06 49 26 98 62 / 07 83 72 48 56

        Un soin particulier est apporté à la qualité des produits. En cas de produit endommagé ou non conforme, veuillez nous contacter sous 48h après réception.

        10. Garanties

        Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient :

            • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

            • De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

          11. Responsabilité

          La société La maison des goûts ne saurait être tenue responsable pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

          12. Données personnelles

          Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues.

          Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : contact@caraibepices.com

          13. Propriété intellectuelle

          Tous les contenus présents sur le site www.caraibepices.com (textes, images, logos, recettes, etc.) sont la propriété exclusive de La maison des goûts. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

          14. Données personnelles

          Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement et au suivi de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site [Nom du site].

          Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), le Vendeur s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et à les traiter de manière loyale, licite et transparente.

          Les données du Client peuvent être utilisées pour :

          • le traitement, la préparation et la livraison des commandes ;

          • la gestion du service après-vente et des éventuelles réclamations ;

          • la personnalisation de l’expérience sur le site ;

          • le respect des obligations légales et réglementaires.

          Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et peuvent être communiquées aux prestataires techniques ou logistiques intervenant dans l’exécution de la commande (transporteurs, services de paiement, etc.).

          Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, en adressant sa demande par e-mail à : 

          15. Loi applicable et litiges

          Les présentes CGV sont soumises au droit français.
          En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

          16. Propriété de la marque

          Caraïb&pices est une marque déposée appartenant à La maison des goûts.
          Toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation de la marque, sans autorisation expresse et écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.